Auto Rent, Lda.

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Contenu

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULES

1 - OBJET

Auto Rent – Automóveis de Aluguer, Lda, dénommé Loueur, loue le véhicule automobile, identifié dans le Contrat de conditions particulières, (dénommé « le Contrat de location ») au Client identifié dans la première clause des conditions particulières, ci-après dénommé « le Client » comme suit les conditions générales.

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2 - LIVRAISON ET RESTITUTION DU VEHICULE

  1. Le Client déclare avoir reçu le véhicule dans les conditions d’utilisation et propreté, avec ses accessoires et documents, mentionnés dans le Contrat et documents joints appelés “check out”, s’assurant de le retourner dans le même état que reçu, au lieu convenu et à la date convenue selon le Contrat.
  2. En cas d’utilisation du véhicule en violation du Contrat, le Contrat de location est alors résilié. Si le Client ne présente pas le véhicule au lieu convenu, le Client est informé qu’il est passible de poursuites judiciaires.
  3. Le Client peut prolonger la période de location si l’agenda de l’agence de location le permet. Afin d’obtenir un tel prolongement, le Client est tenu de se présenter en agence pour signer un nouveau Contrat avec l’accord du Loueur.
  4. Le Loueur n’est aucunement responsable, en cas de perte ou de dommages de biens laissés dans le véhicule pendant et après la période de location.

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3 - UTILISATION DU VEHICULE

  1. Le Client et tout Conducteur autorisé prendront soin du véhicule, assurant que celui-ci est correctement fermé et stationné dans un lieu sûr. Le Client et tout Conducteur autorisé utiliseront le carburant indiqué pour le véhicule et utiliseront avec bienveillance tout dispositif de sécurité installé, le cas échéant.
  2. Le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de ne pas utiliser ou laisser utiliser le véhicule loué notamment:
    1. Pour le transport de passagers ou de marchandises en violation de la loi;
    2. Pour des événements sportifs ou pour l’apprentissage de la conduite, qu’ils soient officiels ou pas;
    3. Par toute personne sous l’influence de l’alcool, drogue ou autre substance qui, directe ou indirectement, réduit la perception et la réactivité;
    4. Par les personnes titulaires d’un permis de conduire de moins d’un an et par d’autres conducteurs qui ne sont pas autorisés et précisées dans le Contrat ou document annexé au Contrat;
    5. En dehors du territoire Portugais, à moins qu’il ne soit autorisé par le Loueur;
    6. Pour le placement publicitaire de partis politiques, entreprises commerciales ou autres activités équivalentes, sans l’autorisation écrite préalable de la société de location;
    7. Pour le transport de passagers ou marchandises à titre onéreux, en service de sous-location, prêt ou transfert sans autorisation écrite préalable de du Loueur.

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4 - ENTRETIEN ET REPARATION DU VEHICULE

Dans le cas où le véhicule subit une panne, les réparations ne peuvent être effectuées que par accord préalable du Loueur. Le Client est dans l’obligation de le contacter le cas échéant.

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5 - SERVICES

  1. Le Client peut engager les services suivants:
    1. Super CDW – Couvre tous les dommages causés (sauf pneus, serrures et bris de glaces) au véhicule et vol total ou partiel du véhicule, sans que le Client soit soumis au paiement de franchise réduite ou autre;
    2. CDW – Couvre tous les dommages causés au véhicule en cas de sinistre, étant le Client responsable du paiement d’une franchise variable, indiquée dans le tableau annexé au Contrat, selon le type de véhicule;
    3. TW – Couvre le vol du véhicule;
    4. PAI – Couvre les dommages corporels et matériels personnels subis dont le montant maximal est de 1.500,00 € (mille cinq cents euros) en cas de maladie ou d’hospitalisation et de 15.000,00 € (quinze mille euros) en cas de décès ou d’invalidité;
    5. TLW – Couvre les dommages de pneus, serrures et glaces sans que le Client soit facturé du paiement d’une franchise.
  2. Le Client s’engage, en cas d’accident, à remplir les conditions suivantes:
    1. Prévenir le Loueur et les autorités du pays, dans un délai maximum de 24 heures, tout accident, vol ou tout autre sinistre;
    2. Obtenir noms et adresses des témoins et personnes impliquées;
    3. Ne pas laisser le véhicule sans prendre les mesures appropriées pour le protéger et le préserver;
    4. A ne prendre aucune responsabilité ou de plaider coupable dans le cas des accidents qui peuvent entrainer la responsabilité du Loueur;
    5. Appeler immédiatement le Loueur pour fournir un rapport détaillé de l’accident, y compris le rapport de police.
  3. Seul le Client et/ou conducteurs autorisés peuvent bénéficier de la couverture Super CDW, CDW, PAI et TLW.
  4. Même si le Client a souscrit la couverture Super CDW, tous les dommages résultant d’une utilisation du véhicule contraire au Contrat sont de sa seule responsabilité.
  5. Même si les garanties Super CDW et/ou CDW ont été souscrites, en cas d’accident en raison d’excès de vitesse, négligence, conduite sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou d’autres produits qui réduisent la capacité de conduire, le Client ou tout conducteur autorisé sera responsable des dommages directs et indirects, coûts et frais de justice qui en sont la conséquence ainsi que tous les coûts de compensation correspondant au temps d’arrêt du véhicule accidenté.
  6. Le véhicule sera couvert par le CDW et/ou Super CDW au cours de la période convenue au Contrat, à moins que la prolongation du Contrat conformément à ces conditions générales soit accordée. Dans ce cas, le Loueur décline à ce moment toute responsabilité pour tout accident causé ou qui puisse être causé par le Client au-delà de la période de location, étant le Client l’unique et exclusivement responsable.

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6 - PAIEMENTS

  1. Le Client s’engage à payer les sommes dues et résultant de ce Contrat au Loueur dès que demandé, à savoir:
    1. Le prix à payer pour la location du véhicule, en fonction de la période de location et son kilométrage calculé selon le tarif constant du Contrat;
    2. Tous les frais pour la suppression de la franchise de couverture des accidents personnels, la couverture de choc, collision et renversement, la couverture de vol et tous les autres frais applicables en conformité avec les taux constants des conditions particulières du présent Contrat;
    3. Tous les impôts et taxes sur la location du véhicule ou le montant fixé, par le Loueur, pour le remboursement de ces taxes;
    4. Tous les frais encourus par le Loueur émergent des paiements dus par le Client à la suite de ce Contrat.
  2. Toute facture non payée à la date d’échéance est majorée des intérêts de retard au taux maximum légalement autorisé,
  3. En cas d’accident, le Client doit payer pour couvrir les frais administratifs du procès, 100,00 € (cent euros) majoré de la TVA aux taux légal.
  4. Pour assurer le respect des obligations en vertu du Contrat, le Client doit fournir un dépôt de garantie ou une autorisation de débit sur carte de crédit, du montant visé au Contrat, autorisant le Loueur à débiter les sommes dues.

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7 - CHARGES ADMINISTRATIVES

Si le Loueur est notifié d’une infraction au Code de la Route ou à d’autres réglementations, le Client et tout conducteur autorisé s’engage à payer le montant de 20 € (vingt euros), majoré de la TVA aux taux légal, pour couvrir les frais administratifs d’identification et demandes d’informations aux entités concernées.

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8 – DOMICILE DECLARE

Les parties indiquent une ou des adresses dans le Contrat pour tout contact, notamment aux fins de notifications ou avis.

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9 – INFORMATIONS ET PRECISIONS

Le Client reconnait que toutes les clauses de ce Contrat ont été expressément communiquées et expliquées, et qu’il en a eu connaissance et donc signe ce Contrat.

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10– DONNEES PERSONNELLES

  1. Les informations et données personnelles relatives au Client et à tout Conducteur autorisé recueillies par le Loueur sont nécessaires à la gestion du Contrat de location. En signant le Contrat de location, le Client et tout Conducteur autorisé accepte que le Loueur puisse utiliser leurs données.
  2. Le Loueur est responsable pour le traitement informatique des données personnelles fournies dans le cadre du Contrat.
  3. Conformément à la Loi n. º 67/98, de 28 de Octobre de 1998, Loi sur la Protection des Données Personnelles, il est garanti aux émetteurs, leurs gestionnaires et/ou utilisateurs nommés l’accès à vos données personnelles dans le but, entre autres, de rectification, de mise à jour ou de modification.
  4. Le Client et tout Conducteur autorisé accepte que les données personnelles soient communiquées à ARAC (Association de l’Industries de Loueur de Voitures sans Conducteur) pour l’enregistrement dans la base de données en cas de défaillances. L’accès aux données peut être effectué auprès de l’entité responsable du traitement des données.
  5. Le Client et tout Conducteur autorisé acceptent que le véhicule soit équipé d’un système de géolocalisation (GPS) et que celui-ci puisse être utilisé en cas de rupture du Contrat pour déterminer la position géographique du véhicule.

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